C'est quoi le droit à la déconnexion ?

02 Avr

Le droit à la déconnexion, un besoin vital en télétravail

Ces dernières années, le télétravail s’est démocratisé. Le droit à la déconnexion est alors devenu plus que vital pour les employés : les appels pendant les congés, les e-mails envoyés durant le week-end, c’est non !

Ce droit a été inscrit dans le Code du travail, le 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi « El Khomri », appelée plus couramment « loi Travail ». Afin de préserver la santé mentale des salariés, il est consacré à l’article L. 2242-8 du Code du travail. Après son adoption en France, beaucoup d’autres pays européens l’ont adopté également, comme par exemple, la Belgique, l’Espagne et l’Italie.

🤔 C’est quoi le droit à la déconnexion ?

Il garantit aux salariés le droit de ne pas se connecter aux outils numériques professionnels et de ne pas être contactés par leur employeur en dehors de leurs horaires de travail.

Ainsi, ils ne seront pas dérangés pendant leur temps de repos, leurs congés, et les week-ends, afin de préserver leur vie personnelle.

Les obligations de l’employeur concernant le droit à la déconnexion ⬇️

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit engager chaque année une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Depuis le 1^er janvier 2017, cette négociation doit porter sur les modalités d’exercice du droit à la déconnexion des salariés et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques. Le but : assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

A défaut d’accord incluant le droit à la déconnexion, l’employeur doit élaborer une charte, après avis des représentants du personnel (CSE).

Il doit fixer les plages horaires dans une charte durant lesquelles un salarié peut ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels et rester injoignable. Cette charte a pour objectif de préserver la vie personnelle et familiale de l’employé.

Aucune sanction n’est prévue pour un employeur qui n’a pas pris de dispositions pour le respect du droit à la déconnexion de ses collaborateurs. Mais il peut être sanctionné s’il n’a pas respecté son obligation de négocier sur la qualité de vie de ses salariés au travail, ou s’il ne respecte pas le temps de repos légal, soit 11 heures consécutives selon la loi.

🧘🏻‍♀️ L’objectif : retrouver un équilibre

L’amplification du télétravail a fragilisé la frontière entre le temps de travail et la vie privée. Cela impacte l’état de santé mentale des salariés, et peut même poser des risques de burn-out.

Il est donc devenu primordial que l’employeur fixe un cadre pour préserver le temps de détente des salariés et qu’ils ne soient plus sollicités en dehors de leurs temps de travail.

💨 Les bonnes pratiques pour pouvoir souffler :

Quelques conseils pour adopter des pratiques plus saines de travail et déconnecter :

La mise en place d’une signature automatique de mail indiquant sa non-disponibilité
L’activation de messages automatiques pour signaler une période d’absence
La mise en place de dispositifs de mise en veille des serveurs informatiques en dehors des heures de travail
Planifier l’envoi de mails entre employés pendant les heures de travail définies par la charte avec Outlook grâce à notre tutoriel
Désactiver temporairement les notifications sur Teams pour définir les heures de déconnexion
Respecter le droit à la déconnexion grâce à Viva Insights : intégré dans Teams, cette application permet d’analyser les horaires de déconnexion par exemple.

Avec l’utilisation du numérique et l’intensification du télétravail, la mise en œuvre du droit à la déconnexion n’est donc plus négligeable. Il est important que l’employeur fixe un cadre entre le travail et le temps de repos au sein de l’entreprise, afin de préserver la santé mentale des collaborateurs.

Pour développer des pratiques de travail saines, il est aussi important de former les collaborateurs pour qu’ils soient à l’aise sur leurs outils, et maîtrisent notamment des pratiques responsables autour du numérique.

Ca tombe bien, vous accompagner sur la formation, c’est notre métier… 👀